Octroyé

Rue de la Loi 102–106

Bruxelles · C_PLP/612967 · Prolongation de PE Communal

Rue de la Loi 102–106, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 11 octobre 2016. La décision a été notifiée le 5 avril 2017, soit 176 jours après l'introduction.

Prolongation du permis L59/2002 - installation de combustion, générateur, parking couvert, etc...
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	11 octobre 2016	date de réception du dossier
Décision notifiée	5 avril 2017	176 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

11 octobre 2016Dossier introduit
19 octobre 2016Dossier déclaré incomplet
23 février 2017Dossier déclaré complet
5 avril 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Espace public	Demande de permis d’urbanisme relative au placement d’un mobilier urbain d’information à proximité de l’entrée de métro	2025
10 m	Espace public	Placer un mobilier urbain d’information à proximité de l’entrée de métro Maelbeek	2026
10 m	Espace public	Demande de permis d’urbanisme relative au placement d’un mobilier urbain d’information à proximité de l’entrée de métro	2025
59 m	Espace public	Aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle , au niveau de rue de la Loi, sur le territoire de la Ville de Bruxell	2022
68 m	Changement d'affectation	Reconfigurer complètement tous les immeubles composant l’îlot Loi-Spa-Joseph II-Etterbeek (à l’exception du Loi 78) visa	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1853614, 04/PFD/2025947, 04/PU/1810457, 04/PFD/1922763, 04/PFD/1865559, 04/PFD/1951595, 04/PU/1986331, 04/PFD/1991139, 04/GOU_PU/1831882, 04/PFU/1839236, 04/PFU/2002421, 04/PU/2024536, 04/SFD/1913413, 04/PU/1826225, 04/PU/2040051, 04/PU/1830146, 04/PU/1824453, 04/PU/1971088, 04/PU/2014262, 04/PU/2014264, 04/PU/1840812, 04/PU/1843965, 04/PFU/1831875, 04/PFU/1851005, 04/PFU/1847909

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)