Retiré

Rue du Pavillon 51–63

Schaerbeek · CL2/440175 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pavillon 51–63, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 21 décembre 2001. La décision a été notifiée le 31 juillet 2002, soit 222 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	21 décembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	15 avril 2002 – 30 avril 2002
Décision notifiée	31 juillet 2002	222 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

21 décembre 2001Dossier introduit
2 janvier 2002Dossier déclaré incomplet
9 avril 2002Dossier déclaré complet
15 avril 2002Ouverture de l'enquête publique
30 avril 2002Clôture de l'enquête publique
31 juillet 2002Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Démolition-reconstruction	dans un complexe immobilier, dans le bâtiment B (2 logements), démolir et reconstruire la véranda existante en toiture	2024
30 m	Changement d'affectation	REALISE - dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial et 2 logements, mettre en conformité le changement d	2022
62 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant deux bâtiments (avant : deux logements et locaux accessoires à toutes les affectations de la	2022
69 m	Division en logements	dans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logements (4 au lieu de 1), construire une annexe au 1er étage gauch	2025
70 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de rapport (1 commerce et 3 logements), régulariser l'extension d'un logement dans les combles, les mod	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)