Retiré

Rue des Palais 90

Schaerbeek · CL2/444030 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Palais 90, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 15 janvier 2004. La décision a été notifiée le 12 mai 2004, soit 118 jours après l'introduction.

de uitbating van overdekte parkeerplaatsen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	15 janvier 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 2004 – 5 mars 2004
Décision notifiée	12 mai 2004	118 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

15 janvier 2004Dossier introduit
23 janvier 2004Dossier déclaré incomplet
16 février 2004Dossier déclaré complet
19 février 2004Ouverture de l'enquête publique
5 mars 2004Clôture de l'enquête publique
12 mai 2004Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble affecté à l'hôtellerie, régulariser le changement de destination du local de gauche du rez-de-chaussée	2025
15 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle composée d’un immeuble de 3 logements (bâtiment avant) et d’une activité productive (bâtiment arrière),	2023
21 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de trois logements, régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée droit, une seconde en f	2023
26 m	Réunion de logements	[CADUC] sur une parcelle comprenant un bâtiment avant avec 3 logements et un bâtiment arrière (locaux accessoires) mettr	2023
30 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la construction d'annexes au rez-de-chaussée a	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1826816, 15/PU/2033249, 15/PFD/1989707, 15/PFD/1820376, 15/PU/1866560, 15/PU/2025339, 15/PU/1915987, 15/PU/1913685, 15/PU/1855918, 15/PU/1936832, 15/PU/2022336, 15/PU/1871439, 15/PU/1925060, 15/PU/2025609, 15/PU/1857415, 15/PU/1904445, 15/PU/1976023, 15/PU/2030186, 15/PU/1839082, 15/GOU_PU/1907539, 15/PU/1960424, 15/PU/1848847, 15/GOU_PU/1924040, 15/PU/1925994, 15/PU/1962439

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)