Octroyé

Rue Henri Jacobs 047

Schaerbeek · CL2/497353 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Henri Jacobs 047, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 décembre 2013. La décision a été notifiée le 14 juillet 2014, soit 199 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un dépôt général
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	27 décembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 mai 2014 – 10 juin 2014
Décision notifiée	14 juillet 2014	199 jours
Début des travaux	1 juillet 2014
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 décembre 2013Dossier introduit
24 février 2014Dossier déclaré incomplet
22 mai 2014Dossier déclaré complet
26 mai 2014Ouverture de l'enquête publique
10 juin 2014Clôture de l'enquête publique
1 juillet 2014Début des travaux
14 juillet 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)