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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Mons 256

Anderlecht · CL2/497723 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Mons 256, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 25 octobre 1992. La décision a été notifiée le 5 avril 1993, soit 162 jours après l'introduction.

continuer à exploiter un dépôt pour moins de 25 autos et un compresseur d'air
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutRefusé
Introduit le25 octobre 1992date de réception du dossier
Décision notifiée5 avril 1993162 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)