Retiré

Rue Auguste Orts 4

Bruxelles · CL2/519695 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Auguste Orts 4, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 22 mars 2010.

luna park - 10 apparaten REFUS Tacite confirmé par la non décision du Collège d'environnement.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	22 mars 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2010 – 11 septembre 2010
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 mars 2010Dossier introduit
14 avril 2010Dossier déclaré incomplet
4 août 2010Dossier déclaré complet
27 août 2010Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 2010Clôture de l'enquête publique

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Enseignes et publicité	placer 3 enseignes parallèle à la façade, 2 enseignes lumineuses perpendiculaire à la façade et 8 tentes solaires (dont	2026
10 m	Enseignes et publicité	placer 3 enseignes parallèle à la façade, 2 enseignes lumineuses perpendiculaire à la façade et 8 tentes solaires (dont	2026
11 m	Changement d'affectation	d’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti	2025
11 m	Changement d'affectation	d’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti	2025
16 m	Changement d'affectation	d’une part, changer l’utilisation d’un commerce en commerce de restauration rapide avec consommation sur place (mise en	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/2006943, 04/PU/2007374, 04/PU/1893508, 04/PU/1959919, 04/PU/2000255, 04/PFU/1980128, 04/PFU/2000203, 04/PU/1980243, 04/PFU/1821618, 04/PFD/2013991, 04/PU/1992840, 04/SFD/1969971, 04/PU/1843605, 04/PU/1917243, 04/PU/1942798, 04/PFU/2007298, 04/PFU/1998118, 04/PU/2007376, 04/PU/1998302, 04/PFD/1826651, 04/PU/1853743, 04/SFD/1917158, 04/PU/1927628, 04/PU/1946910, 04/PU/1928891

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)