Octroyé

Impasse Sainte-Pétronille

Bruxelles · CL2/526169 · Permis d'environnement communal Classe 2

Impasse Sainte-Pétronille, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 août 2013. La décision a été notifiée le 12 février 2014, soit 166 jours après l'introduction.

des installations de combustion (chaudières au gaz) avec une puissance calorifique de 7 x 100 kW ; un garage couvert pour 24 véhicules.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	30 août 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	10 décembre 2013 – 25 décembre 2013
Décision notifiée	12 février 2014	166 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 août 2013Dossier introduit
10 septembre 2013Dossier déclaré incomplet
10 décembre 2013Ouverture de l'enquête publique
25 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
12 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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41 m	Façade et châssis	d’une part, remplacer le châssis de la vitrine par un châssis à guillotine (mise en conformité) ; et d’autre part, rempl	2023
41 m	Façade et châssis	d’une part, remplacer le châssis de la vitrine par un châssis à guillotine (mise en conformité) ; et d’autre part, rempl	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)