Octroyé

Rue Van Oost 76

Schaerbeek · CL2/547641 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Van Oost 76, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 25 octobre 2012. La décision a été notifiée le 11 février 2013, soit 109 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une volaillerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	25 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 2012 – 27 décembre 2012
Décision notifiée	11 février 2013	109 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

25 octobre 2012Dossier introduit
5 novembre 2012Dossier déclaré incomplet
3 décembre 2012Dossier déclaré complet
12 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
11 février 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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32 m	Régularisation	[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et logements aux étages), mettre en conformité les i	2024
32 m	Façade et châssis	[caduc] dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), mettre en conformité les installations techniques en	2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)