Refusé

Rue François-Joseph Navez 163

Schaerbeek · CL2/551263 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue François-Joseph Navez 163, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 24 octobre 2014. La décision a été notifiée le 2 février 2015, soit 101 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un car-wash
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	24 octobre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	8 décembre 2014 – 23 décembre 2014
Décision notifiée	2 février 2015	101 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 octobre 2014Dossier introduit
30 octobre 2014Dossier déclaré incomplet
3 décembre 2014Dossier déclaré complet
8 décembre 2014Ouverture de l'enquête publique
23 décembre 2014Clôture de l'enquête publique
2 février 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
44 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble mixte comprenant un commerce et 82 logements , mettre en conformité l'agrandissement du local t	2024
44 m	Enseignes et publicité	placer trois enseignes éclairées, format carré, en façade à rue, pour un supermarché: deux enseignes parallèles (2m x 2m	2024
46 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, régulariser la couverture d’une cour au rez-de-chaussée surélevé	2026
46 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (logements et commerce),changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement	2025
46 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, régulariser la couverture d’une cour au rez-de-chaussée surélevé	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)