Octroyé

Rue des Palais 91

Schaerbeek · CL2/586754 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Palais 91, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 2 décembre 2015. La décision a été notifiée le 9 février 2016, soit 69 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un sauna
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	2 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	30 décembre 2015 – 14 janvier 2016
Décision notifiée	9 février 2016	69 jours
Début des travaux	2 février 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 décembre 2015Dossier introduit
11 décembre 2015Dossier déclaré complet
30 décembre 2015Ouverture de l'enquête publique
14 janvier 2016Clôture de l'enquête publique
2 février 2016Début des travaux
9 février 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce et 3 logements, régulariser la modification de la vitrine commerciale	2022
16 m	Commerce ou horeca	Régulariser la modification de la vitrine commerciale dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce et 3 logements.	2023
21 m	Extension ou rehausse	Transformer un espace extérieur couvert (allée d'entrée carrossable) en espace intérieur (futur accueil/salle d'attente)	2022
28 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée vers un commerce et modifier l'asp	2023
28 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée vers un commerce et modifier l'asp	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1857415, 15/PU/2008427, 15/PU/1980011, 15/PU/2044519, 15/PU/1913685, 15/PU/2037792, 15/PFD/1956381, 15/PU/1866560, 15/PU/1915987, 15/PU/1899240, 15/PU/2008322, 15/PU/1906581, 15/PU/1906576, 15/GOU_PU/1964637, 15/PU/1960963, 15/PU/2043065, 15/PU/2017848, 15/PU/1925060, 15/PU/1871439, 15/PU/1826373, 15/PU/1914595, 15/PU/1960424, 15/PU/1951624, 15/PFD/1820376, 15/PFD/1989707

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)