Octroyé

Rue Royale 271–277

Schaerbeek · CL2/645534 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Royale 271–277, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 20 juillet 2017. La décision a été notifiée le 15 mai 2018, soit 299 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking couvert de 14 emplacements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juillet 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2018 – 7 avril 2018
Décision notifiée	15 mai 2018	299 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

20 juillet 2017Dossier introduit
28 juillet 2017Dossier déclaré incomplet
21 mars 2018Dossier déclaré complet
23 mars 2018Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2018Clôture de l'enquête publique
15 mai 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de biens immatériels et 2 logements) et un bâtiment a	2022
20 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), modifier l'esthétique de la devanture commerciale (nouvelle vi	2021
20 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er éta	2023
59 m	Façade et châssis	Régularisation de la situation de fait et recréation d'un balcon à rue	2024
59 m	Changement d'affectation	dans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1993991, 15/SFD/1828125, 15/PU/2018635, 15/PU/1907598, 15/PU/1832252, 15/PFU/1895021, 15/PU/1871639, 15/PU/1853082, 15/PU/1893341, 15/GOU_PU/1833512, 15/PFD/1893663, 15/PFU/1896919, 15/ENS/1893345, 15/PU/1938155, 15/PFU/1963924, 15/PU/2008971, 15/PU/1905695, 15/PU/1968150, 15/PU/1894132, 15/PU/2013926, 15/PU/2023050, 15/GOU_PU/1929970, 15/PU/1972524, 15/PU/1970740, 15/SFD/2027099

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)