Retiré

Rue du Pavillon 47

Schaerbeek · CL2/653547 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pavillon 47, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 6 octobre 2017. La décision a été notifiée le 6 juin 2018, soit 243 jours après l'introduction.

exploiter une salle polyvalente
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	6 octobre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2018 – 28 avril 2018
Décision notifiée	6 juin 2018	243 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 octobre 2017Dossier introduit
15 octobre 2017Dossier déclaré incomplet
4 avril 2018Dossier déclaré complet
13 avril 2018Ouverture de l'enquête publique
28 avril 2018Clôture de l'enquête publique
6 juin 2018Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
45 m	Changement d'affectation	REALISE - dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial et 2 logements, mettre en conformité le changement d	2022
55 m	Démolition-reconstruction	dans un complexe immobilier, dans le bâtiment B (2 logements), démolir et reconstruire la véranda existante en toiture	2024
77 m	Changement d'affectation	REALISE : Modifier l'utilisation de l'équipement collectif (crèche) autorisé dans le permis délivré le 21/10/2019 (rèf.	2021
94 m	Division en logements	dans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logements (4 au lieu de 1), construire une annexe au 1er étage gauch	2025
103 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant deux bâtiments (avant : deux logements et locaux accessoires à toutes les affectations de la	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1892154, 04/PU/1929250, 04/SFD/1966745, 15/PFD/1966623, 15/PU/1967099, 15/PU/1914722, 15/PFD/1951388, 15/PU/1850541, 15/PU/1951175, 15/PU/1864780, 15/SFD/1956467, 15/PU/2022106, 15/PU/1977966, 15/PU/1943608, 15/PU/1978429, 15/PU/1968383, 15/PU/1960603, 15/PU/1871490, 15/GOU_PU/1960011, 15/PU/1855950, 15/PU/2009493, 15/PU/2006210, 15/PU/2037733, 15/PU/1912220, 15/PU/1831932

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)