Octroyé

Avenue Rogier 383

Schaerbeek · CL2/673336 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Rogier 383, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 20 mars 2018. La décision a été notifiée le 28 août 2018, soit 161 jours après l'introduction.

exploiter un magasin de produits biologiques
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	20 mars 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	23 avril 2018 – 8 mai 2018
Décision notifiée	28 août 2018	161 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

20 mars 2018Dossier introduit
3 avril 2018Dossier déclaré incomplet
20 avril 2018Dossier déclaré complet
23 avril 2018Ouverture de l'enquête publique
8 mai 2018Clôture de l'enquête publique
28 août 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)