Octroyé

Rue de la Fourche 41

Bruxelles · CL2/681019 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Fourche 41, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 16 mai 2018. La décision a été notifiée le 6 juillet 2018, soit 51 jours après l'introduction.

boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	16 mai 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mai 2018 – 15 juin 2018
Décision notifiée	6 juillet 2018	51 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 mai 2018Dossier introduit
28 mai 2018Dossier déclaré complet
31 mai 2018Ouverture de l'enquête publique
15 juin 2018Clôture de l'enquête publique
6 juillet 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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0 m	Changement d'affectation	changer la destination des étages de logement en commerce et l'utilisation du commerce de détails (fromagerie) en commer	2024
6 m	Extension ou rehausse	d’une part, modifier une baie en façade avant (mise en conformité); et d’autre part, étendre le sous-sol, supprimer une	2025
12 m	Changement d'affectation	d'une part, poser un moteur et des gaines d'extraction en façade arrière (régularisation du PV n°BR/003/22) et diviser l	2023
16 m	Changement d'affectation	d'une part, placer en façade arrière un conduit d'extraction de hotte (régularisation du PV BR/003/22 du 06/01/2022) ; d	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)