Octroyé

Chaussée de Haecht 716

Schaerbeek · CL2/687939 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Haecht 716, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 19 juin 2018. La décision a été notifiée le 31 octobre 2018, soit 134 jours après l'introduction.

uitbaten van een parking in openlucht (16 parkeerplaatsen)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	19 juin 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2018 – 28 septembre 2018
Décision notifiée	31 octobre 2018	134 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

19 juin 2018Dossier introduit
29 juin 2018Dossier déclaré incomplet
31 août 2018Dossier déclaré complet
13 septembre 2018Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2018Clôture de l'enquête publique
31 octobre 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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27 m	Extension ou rehausse	REFUS - dans un immeuble de 3 logements, régulariser la construction d'un étage supplémentaire et d'annexes à tous les é	2021
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)