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Octroyé

Rue Auguste Orts 18

Bruxelles · ENS/504534 · Enseigne

Rue Auguste Orts 18, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 9 février 1996. La décision a été notifiée le 12 décembre 1996, soit 307 jours après l'introduction.

placer un enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le9 février 1996date de réception du dossier
Décision notifiée12 décembre 1996307 jours
Surfaces—non communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourdeRenovatie van een gebouw met in totaal vijf verdiepingen, met één appartement per verdieping. Café op de begane grond. D2025
0 mChangement d'affectationtransformer lourdement et isoler le bâtiment, placer de nouveaux châssis, placer une nouvelle vitrine au rez-de-chaussée2025
14 mChangement d'affectationd’une part, changer l’utilisation d’un commerce en commerce de restauration rapide avec consommation sur place (mise en 2026
20 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025
20 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/2013991, 04/PFU/2007298, 04/PU/2007376, 04/PFU/2040320, 04/PU/2036605, 04/PU/1992840, 04/PU/1927628, 04/SFD/1917158, 04/PU/1853743, 04/SFD/1969971, 04/PFU/2000203, 04/PU/2000255, 04/PU/1917243, 04/PU/1980243, 04/PFU/1980128, 04/PU/1998302, 04/PU/1946910, 04/PFU/1998118, 04/PU/1893508, 04/PU/1959919, 04/PU/1994653, 04/PFU/1821618, 04/PU/1928891, 04/PU/2022208, 04/PFU/1821655

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)