Rue de la Loi 42
Bruxelles · ENS/509393 · Enseigne
Rue de la Loi 42, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 octobre 1998. La décision a été notifiée le 28 juillet 1999, soit 294 jours après l'introduction.
Retirer des enseignes existantes et les remplacer par quatre nouvelles enseignes| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 octobre 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 juillet 1999 | 294 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 23 m | Rénovation lourde | percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux | 2021 |
| 23 m | Rénovation lourde | percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux | 2024 |
| 34 m | Enseignes et publicité | placer une publicité sur une bâche de chantier | 2024 |
| 37 m | Rénovation lourde | Diminuer l’emprise du parking au sous-sol -2, réduire le nombre d’emplacements de parking (moins 3 emplacements voitures | 2024 |
| 37 m | Rénovation lourde | réaliser des modification intérieures et des modifications de façade d'un ensemble mixte de bureau et logement, modifier | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1972754, 04/PU/1902505, 04/PU/2012004, 04/PU/2012864, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/SFD/1830190, 04/PU/1978158, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1975747, 04/PU/1924752, 04/PU/1800197, 04/PU/1970969, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919, 04/PFD/1914321, 04/PU/1866900
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)