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Altaica Urban
Octroyé

Rue de la Loi 99

Bruxelles · ENS/511499 · Enseigne

Rue de la Loi 99, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 27 mai 2003. La décision a été notifiée le 8 janvier 2004, soit 226 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le27 mai 2003date de réception du dossier
Décision notifiée8 janvier 2004226 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mEnseignes et publicitéMettre publicité sur bâche au chantier Realex à Bruxelles2025
9 mConstruction neuveDemande initiale : Démolir un immeuble de bureaux (Loi 93-97), transformer un hôtel de maître néoclassique dont la façad2022
9 mConstruction neuveDemande initiale: Démolir un immeuble de bureaux (n°93-97) ; transformer l'immeuble (n°91) et changer de destination ver2022
11 mTravaux énergétiquesModifier le permis d’urbanisme délivré le 22/12/2023 (permis modificatif : 04/PFU/1839236) qui portait sur la constructi2024
42 mDémolitionDémolir un immeuble de bureaux2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1922763, 04/PFD/2025947, 04/PU/1939378, 04/PFD/1839892, 04/SFD/1863005, 04/PU/2003487, 04/PFU/2003356, 04/GOU_PU/2024603, 04/PU/1987509, 04/PFD/1988649, 04/PFD/1993542, 04/PU/1991769, 04/PU/1968113, 04/PU/1969259, 04/PFD/1929157, 04/PU/2001747, 04/PU/1903984, 04/PFD/1924776, 04/PU/1843023, 04/SFD/1906428, 04/PU/2036994, 04/PU/2040051, 04/PFU/1929200, 04/PFD/1865559, 04/PU/1851851

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)