Octroyé

Rue de la Fourche 45

Bruxelles · ENS/517031 · Enseigne

Rue de la Fourche 45, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 avril 2008. La décision a été notifiée le 1 octobre 2009, soit 542 jours après l'introduction.

placement de deux enseignes 1 AUTORISE + 1 REFUS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	7 avril 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	6 février 2009 – 21 février 2009
Commission de concertation	3 mars 2009
Décision notifiée	1 octobre 2009	542 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 avril 2008Dossier introduit
2 juin 2008Dossier déclaré incomplet
26 novembre 2008Dossier déclaré complet
6 février 2009Ouverture de l'enquête publique
21 février 2009Clôture de l'enquête publique
3 mars 2009Commission de concertation
1 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Changement d'affectation	d’une part changer la destination du 1er étage de logement en commerce et l'utilisation du commerce de détail (fromageri	2026
9 m	Changement d'affectation	changer la destination des étages de logement en commerce et l'utilisation du commerce de détails (fromagerie) en commer	2024
15 m	Extension ou rehausse	d’une part, modifier une baie en façade avant (mise en conformité); et d’autre part, étendre le sous-sol, supprimer une	2025
21 m	Changement d'affectation	d'une part, poser un moteur et des gaines d'extraction en façade arrière (régularisation du PV n°BR/003/22) et diviser l	2023
25 m	Changement d'affectation	d'une part, placer en façade arrière un conduit d'extraction de hotte (régularisation du PV BR/003/22 du 06/01/2022) ; d	2025

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1937152, 04/PU/1900532, 04/PU/1979083, 04/PU/1910146, 04/PFU/2013546, 04/PU/2013707, 04/PU/2020026, 04/PU/1944966, 04/PU/1931060, 04/PU/1998108, 04/PFU/1936343, 04/GOU_PU/1811439, 04/PU/1925344, 04/PU/1851896, 04/SFD/1907589, 04/PU/2044874, 04/PFU/2044309, 04/PU/1840610, 04/PU/2009011, 04/PFU/2008955, 04/PU/2040484, 04/PU/1836022, 04/PU/1870055, 04/PU/1930544, 04/PFU/1927808

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)