Refusé

Rue Joseph Stevens 43

Bruxelles · ENS/517707 · Enseigne

Rue Joseph Stevens 43, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 27 septembre 2007. La décision a été notifiée le 18 novembre 2009, soit 783 jours après l'introduction.

placement d'une enseigne Dossier terminé par F. DE BOEY (cf rapport au collège du 12/10/2009)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	27 septembre 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 février 2008
Décision notifiée	18 novembre 2009	783 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 septembre 2007Dossier introduit
23 octobre 2007Dossier déclaré incomplet
3 décembre 2007Dossier déclaré complet
19 février 2008Commission de concertation
18 novembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Espace public	Construire une terrasse fixe sur des emplacements de stationnement en voirie (mise en conformité)	2024
24 m	Enseignes et publicité	placer 9 enseignes parallèles à une façade	2024
24 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce (bijouterie) en un commerce (chocolaterie) avec une partie de dégustation accessoire	2023
24 m	Espace public	placer 2 bancs fixes en voirie (mise en conformité)	2025
24 m	Enseignes et publicité	LA PRESENTE DEMANDE PORTE UNIQUEMENT SUR : LE PLACEMENT D’UNE ENSEIGNE COMMERCIALE	2024

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1977664, 04/PFU/2004627, 04/PFD/2017412, 04/PU/2020062, 04/PU/1999650, 04/PU/2020293, 04/PFU/1868166, 04/SFD/1845913, 04/PU/1900536, 04/PU/1924080, 04/PU/1825452, 04/PU/1833880, 04/PU/1981878, 04/PFU/2005332, 04/PFU/1940239, 04/PU/1826705, 04/PFU/1821764, 04/PFD/1848709, 04/PFU/1978840, 04/PU/2039568, 04/PU/1944959, 04/PFU/2017432, 04/PFU/2012570, 04/PU/2033276, 04/PU/2012639

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)