Refusé

Rue des Minimes 1

Bruxelles · ENS/517815 · Enseigne

Rue des Minimes 1, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 31 août 2007. La décision a été notifiée le 25 mars 2009, soit 572 jours après l'introduction.

placement d'une bâche publicitaire; cf. Aussi dossier enseigne E-027J/07 introduit le 24/09 (régularisation PV BR/197/06)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	31 août 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 novembre 2007
Décision notifiée	25 mars 2009	572 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 août 2007Dossier introduit
10 septembre 2007Dossier déclaré incomplet
23 octobre 2007Dossier déclaré complet
20 novembre 2007Commission de concertation
25 mars 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Espace public	Construire une terrasse fixe sur des emplacements de stationnement en voirie (mise en conformité)	2024
24 m	Enseignes et publicité	placer 9 enseignes parallèles à une façade	2025
24 m	Enseignes et publicité	LA PRESENTE DEMANDE PORTE UNIQUEMENT SUR : LE PLACEMENT D’UNE ENSEIGNE COMMERCIALE	2024
24 m	Espace public	DEMANDE DE REGULARISATION DE L'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC PAR L'INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN - PLACEMENT	2025
24 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce (bijouterie) en un commerce (chocolaterie) avec une partie de dégustation accessoire	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1956888, 04/PU/2004660, 04/PFD/2017412, 04/PU/2020062, 04/PU/1999650, 04/PU/2020293, 04/PFU/1868166, 04/PU/1900536, 04/SFD/1845913, 04/PU/1833880, 04/PU/1924080, 04/PU/1825452, 04/PU/1981878, 04/PU/1826705, 04/PFU/1821764, 04/PFU/2005332, 04/PFU/1940239, 04/PFD/1848709, 04/PU/1944959, 04/PU/2039568, 04/PFU/1978840, 04/PU/1989797, 04/PU/2012639, 04/PFU/2012570, 04/PU/2035030

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)