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Altaica Urban
Refusé

Rue des Minimes 12

Bruxelles · ENS/518287 · Enseigne

Rue des Minimes 12, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 avril 2007. La décision a été notifiée le 11 mars 2009, soit 699 jours après l'introduction.

placement de deux enseignes double face de 3,19m x 0,865m, portant le texte Otimmo Sablon, de ton blanc sur fond mauve, aux façades de l'immeuble.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le12 avril 2007date de réception du dossier
Commission de concertation16 octobre 2007
Décision notifiée11 mars 2009699 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
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7 mEspace publicDEMANDE DE REGULARISATION DE L'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC PAR L'INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN - PLACEMENT2025
7 mEnseignes et publicitéplacer 9 enseignes parallèles à une façade2024
7 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce (bijouterie) en un commerce (chocolaterie) avec une partie de dégustation accessoire2023
7 mEnseignes et publicitéLA PRESENTE DEMANDE PORTE UNIQUEMENT SUR : LE PLACEMENT D’UNE ENSEIGNE COMMERCIALE2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)