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Refusé

Rue du Commerce 93

Bruxelles · ENS/521204 · Enseigne

Rue du Commerce 93, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 10 décembre 2008. La décision a été notifiée le 16 septembre 2010, soit 645 jours après l'introduction.

placer une enseigne parallèle à la façade (texte: WELCOME) RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le10 décembre 2008date de réception du dossier
Commission de concertation2 mars 2010
Décision notifiée16 septembre 2010645 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
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52 mEnseignes et publicitéplacer une bâche publicitaire sur la façade d’un immeuble d’angle côté rue de l’industrie éclairée par 3 spots2024
68 mReconversion de bureauxTransformer un immeuble de bureaux avec changement partiel de la destination des lieux – Projet mixte à destination de b2026
72 mFaçade et châssisRestaurer les façades et toitures de l'immeuble classé et régulariser certaines interventions.2022
84 mEnseignes et publicitémaintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0451)2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1951130, 04/PU/1970969, 04/PU/1975747, 04/PU/1800197, 04/PU/1924752, 04/PU/1927285, 04/PU/1826025, 04/SFD/1856198, 04/PU/1942222, 04/SFD/1835242, 04/PU/1960485, 04/PU/2008087, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/2036491, 04/PU/1972754, 04/PU/1902505, 04/PU/2012004, 04/PFD/1820266, 04/PU/2012864, 04/PFD/1855797, 04/PFD/1908056, 04/PU/2044203, 04/SFD/1830190, 04/PFD/2044927

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)