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Octroyé

Rue de la Loi 223

Bruxelles · ENS/524070 · Enseigne

Rue de la Loi 223, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 octobre 2010. La décision a été notifiée le 24 juin 2011, soit 253 jours après l'introduction.

placement de 2 enseignes lumineuses au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le14 octobre 2010date de réception du dossier
Commission de concertation25 janvier 2011
Décision notifiée24 juin 2011253 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
0 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
52 mRénovation lourderéaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et2024
52 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2023
52 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1953768, 04/PU/1938157, 04/PFD/1856721, 04/PU/1915639, 04/PU/1916518, 04/PU/1846840, 04/PU/1853294, 04/SFD/1898359, 04/PU/1966034, 04/PU/1844358, 04/PU/1957326, 04/PU/2038421, 04/PFU/1964833, 04/PFD/1984826, 04/PU/1980862, 04/PU/2008787, 04/PU/1831218, 04/PU/1944259, 04/PFU/1940704, 04/PFD/1860354, 04/PFD/1996927, 04/PU/1978304, 04/PFD/1824826, 04/PU/1972236, 04/PFD/1971973

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)