Rue des Palais Outre-Ponts 362–364
Bruxelles · ENS/544705 · Enseigne
Rue des Palais Outre-Ponts 362–364, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 25 juillet 2014. La décision a été notifiée le 24 février 2016, soit 579 jours après l'introduction.
poser quatre supports publicitaires éclairés de format 2m² .| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 25 juillet 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 24 février 2016 | 579 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 12 m | Construction neuve | Construire un nouvel ensemble de 5 logements publics sur un terrain situé au croisement de l'Avenue de la Reine et de la | 2022 |
| 80 m | Division en logements | modifier la répartition des logements d’un petit immeuble de logements avec rez commercial (1 appartement 1 chambre et 1 | 2025 |
| 82 m | Extension ou rehausse | diviser une maison unifamiliale en 2 appartements (1 appartement 1 chambre et 1 appartement 2 chambres), construire une | 2022 |
| 84 m | Extension ou rehausse | diviser l’immeuble en 4 appartements, aligner la toiture au profil de gauche, étendre le volume sur deux niveaux en faça | 2022 |
| 84 m | Extension ou rehausse | d’une part, diviser l’immeuble en 3 appartements (mise en conformité); et d’autre, construire une extension sur deux niv | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1957686, 04/PU/2042683, 04/PFU/1820301, 04/PFU/1893137, 04/GOU_PU/1841273, 04/PU/1903805, 04/PU/1850788, 04/PU/1831763, 04/PU/1840597, 04/PFD/1972375, 04/PU/1972885, 04/PU/1904147, 04/PU/1922433, 04/PU/1983050, 04/PU/1936300, 04/PU/1957427, 04/PU/1831726, 04/SFD/1855226, 04/PU/1864749, 04/PFD/1849441, 04/PFD/2005933, 04/PFD/1837445, 04/PU/1939181
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)