Rue de la Loi 238
Bruxelles · ENS/677181 · Enseigne
Rue de la Loi 238, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 20 avril 2018. La décision a été notifiée le 27 mai 2019, soit 402 jours après l'introduction.
installer deux enseignes éclairées par projection à la façade d'un snack ; une (50 x 80cm) parallèle à la façade à gauche de l'entrée (sur une hauteur de 1,93 m du trottoir) et une enseigne (60 x 90cm) perpendiculaire à la façade à droit de l'entrée (sur une hauteur de 3,47 m du trottoir); remplacer la tente solaire mobile au-dessus de l'entrée.
| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 20 avril 2018 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 mai 2019 | 402 jours |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 77 m | Façade et châssis | La demande de permis d’urbanisme a pour objet quelques interventions en façades et en toiture liées à l’implantation de | 2025 |
| 77 m | Toiture | Modifier le volume du cabanon d'ascenseur en toiture, rendre accessible la toiture plate en façade avant au 7ème étage e | 2025 |
| 103 m | Changement d'affectation | changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une | 2023 |
| 103 m | Rénovation lourde | réaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et | 2024 |
| 103 m | Changement d'affectation | changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1864499, 04/PU/1845610, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1860354, 04/PU/1944259, 04/PFD/1856721, 04/PFD/1971973, 04/PU/1972236, 04/PFD/1966266, 04/PU/1969325, 04/PU/1955861, 04/PU/1953768, 04/PU/1938157, 04/PU/1946044, 04/PFU/1869428, 04/PFU/1892590, 04/PFD/1824826, 04/PFU/1964833, 04/PU/1957326, 04/PU/1844358, 04/SFD/1898359, 04/PU/1966034, 04/PU/1906884, 04/PU/1996850, 04/PU/2020884
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)