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Altaica Urban
Octroyé

Chaussée de Gand 1231

Berchem-Sainte-Agathe · PL/235827 · Permis de lotir

Chaussée de Gand 1231, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 5 février 2001. La décision a été notifiée le 22 janvier 2002, soit 351 jours après l'introduction.

lotissement de 17 parcelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le5 février 2001date de réception du dossier
Enquête publique19 février 2001 – 21 mars 2001
Commission de concertation28 mars 2001
Décision notifiée22 janvier 2002351 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)