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Altaica Urban
Refusé

Rue Joseph Mertens

Berchem-Sainte-Agathe · PL/408242 · Permis de lotir

Rue Joseph Mertens, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier refusé, introduit le 21 octobre 2011. La décision a été notifiée le 28 mars 2012, soit 159 jours après l'introduction.

stedenbouwkundig attest met het oog op verkaveling
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutRefusé
Introduit le21 octobre 2011date de réception du dossier
Enquête publique25 novembre 2011 – 10 décembre 2011
Commission de concertation26 janvier 2012
Décision notifiée28 mars 2012159 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
62 mRénovation lourdeRénover l’immeuble comprenant un café et une salle des fêtes au rez-de-chaussée et 2 appartements situés aux 1er et 2e é2023
68 mExtension ou rehausseExtension de l'auvent existant, modification de la façade latérale du réfectoire de l'école au niveau du sol, réaménagem2023
84 mFaçade et châssismettre en conformité une maison unifamiliale avec rénovation de la façade avant2023
84 mFaçade et châssismettre en conformité la façade à rue2026
87 mExtension ou rehausseExtension et transformation de deux immeubles - mise en conformité2022

Autres dossiers à proximité : 03/AA/1973706, 03/PU/1830892, 03/PU/1851663, 03/PU/2012474, 03/GOU_PU/1851644, 03/PU/1863723, 03/PU/1841933, 03/PU/1910309, 03/PU/1830938, 03/PU/1866415, 03/PU/2025486, 03/PU/2010063, 03/PU/1968988, 03/SFD/2019892, 03/PU/1967036, 03/PU/2022015, 03/PFD/1938322, 03/PU/1950506, 03/PU/2035274, 03/PU/1830587, 03/PU/1899010, 03/PU/2037008, 03/PU/1951514, 03/PU/2010704, 03/PU/2011846

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)