Octroyé

Rue Artan 081

Schaerbeek · PU/192168 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 081, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 19 novembre 2003. La décision a été notifiée le 3 mai 2004, soit 166 jours après l'introduction.

Construire annexe +3
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 novembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 2004 – 7 février 2004
Commission de concertation	20 février 2004
Décision notifiée	3 mai 2004	166 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

19 novembre 2003Dossier introduit
21 janvier 2004Dossier déclaré complet
23 janvier 2004Ouverture de l'enquête publique
7 février 2004Clôture de l'enquête publique
20 février 2004Commission de concertation
3 mai 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)