Octroyé

Rue Artan 117

Schaerbeek · PU/192170 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 117, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 5 décembre 1997. La décision a été notifiée le 9 juin 1998, soit 186 jours après l'introduction.

Construire annexe au rez en fond de parcelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 décembre 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	22 janvier 1998 – 6 février 1998
Commission de concertation	2 mars 1998
Décision notifiée	9 juin 1998	186 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 décembre 1997Dossier introduit
16 janvier 1998Dossier déclaré complet
22 janvier 1998Ouverture de l'enquête publique
6 février 1998Clôture de l'enquête publique
2 mars 1998Commission de concertation
9 juin 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)