Octroyé

Rue Artan 116

Schaerbeek · PU/192171 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 116, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 13 octobre 1995. La décision a été notifiée le 7 octobre 1996, soit 360 jours après l'introduction.

Construire verrière et étendre bureaux (86 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 octobre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	13 mars 1996 – 28 mars 1996
Commission de concertation	29 avril 1996
Décision notifiée	7 octobre 1996	360 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 octobre 1995Dossier introduit
23 février 1996Dossier déclaré complet
13 mars 1996Ouverture de l'enquête publique
28 mars 1996Clôture de l'enquête publique
29 avril 1996Commission de concertation
7 octobre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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54 m	Changement d'affectation	sur une parcelle référencé 67F5 en intérieur d'ilot comprenant des bâtiments affecté à de l’activité productive, mettre	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)