Octroyé

Rue Artan 116

Schaerbeek · PU/192172 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 116, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 20 octobre 1998. La décision a été notifiée le 31 mai 1999, soit 223 jours après l'introduction.

Aménager bureaux dans combles (116), 0, +1 et +2 (118) et parking #20 (120)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 octobre 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 1998 – 11 décembre 1998
Commission de concertation	21 décembre 1998
Décision notifiée	31 mai 1999	223 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 octobre 1998Dossier introduit
20 novembre 1998Dossier déclaré complet
25 novembre 1998Ouverture de l'enquête publique
11 décembre 1998Clôture de l'enquête publique
21 décembre 1998Commission de concertation
31 mai 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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41 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (activité productive) r	2024
47 m	Changement d'affectation	sur une parcelle référencé 67F5 en intérieur d'ilot comprenant des bâtiments affecté à de l’activité productive, mettre	2025
65 m	Abattage d'arbres	abattre un sorbier en zone de recul	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)