Octroyé

Rue Artan 118

Schaerbeek · PU/192174 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 118, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 27 décembre 1999. La décision a été notifiée le 11 septembre 2000, soit 259 jours après l'introduction.

Installer bureaux (430 m²) et ateliers (353 m²) dans AB
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 décembre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	5 février 2000 – 20 février 2000
Commission de concertation	28 février 2000
Décision notifiée	11 septembre 2000	259 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 décembre 1999Dossier introduit
4 février 2000Dossier déclaré complet
5 février 2000Ouverture de l'enquête publique
20 février 2000Clôture de l'enquête publique
28 février 2000Commission de concertation
11 septembre 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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54 m	Changement d'affectation	sur une parcelle référencé 67F5 en intérieur d'ilot comprenant des bâtiments affecté à de l’activité productive, mettre	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)