Octroyé

Avenue Clays 078

Schaerbeek · PU/192440 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Clays 078, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 2 mai 2002. La décision a été notifiée le 27 mars 2003, soit 329 jours après l'introduction.

Construire annexe +1 et terrasse et escalier 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	9 octobre 2002 – 24 octobre 2002
Commission de concertation	18 novembre 2002
Décision notifiée	27 mars 2003	329 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 mai 2002Dossier introduit
25 septembre 2002Dossier déclaré complet
9 octobre 2002Ouverture de l'enquête publique
24 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2002Commission de concertation
27 mars 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)