Octroyé

Rue de la Constitution 045

Schaerbeek · PU/192487 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Constitution 045, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 15 février 1996. La décision a été notifiée le 1 juillet 1997, soit 502 jours après l'introduction.

Rehausser annexe +1.5 et installer terrasse accessible +1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 février 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	24 avril 1996 – 9 mai 1996
Commission de concertation	20 mai 1996
Décision notifiée	1 juillet 1997	502 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 février 1996Dossier introduit
10 avril 1996Dossier déclaré complet
24 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
9 mai 1996Clôture de l'enquête publique
20 mai 1996Commission de concertation
1 juillet 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)