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Octroyé

Rue de la Constitution 055

Schaerbeek · PU/192488 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Constitution 055, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 15 octobre 1998. La décision a été notifiée le 22 mars 1999, soit 158 jours après l'introduction.

Installer snack 0 (72 m²) et couvrir cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le15 octobre 1998date de réception du dossier
Décision notifiée22 mars 1999158 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)