Refusé

Avenue Emile Max 036

Schaerbeek · PU/192679 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile Max 036, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 12 septembre 1996. La décision a été notifiée le 23 décembre 1996, soit 102 jours après l'introduction.

Etablir snack -0.5 (70 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 septembre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	18 octobre 1996 – 2 novembre 1996
Commission de concertation	25 novembre 1996
Décision notifiée	23 décembre 1996	102 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 septembre 1996Dossier introduit
14 octobre 1996Dossier déclaré complet
18 octobre 1996Ouverture de l'enquête publique
2 novembre 1996Clôture de l'enquête publique
25 novembre 1996Commission de concertation
23 décembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)