Octroyé

Rue Emmanuel Hiel 035

Schaerbeek · PU/192726 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emmanuel Hiel 035, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 9 octobre 2002. La décision a été notifiée le 15 décembre 2003, soit 432 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Installer 3 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 octobre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	3 février 2003 – 18 février 2003
Commission de concertation	11 juillet 2003
Décision notifiée	15 décembre 2003	432 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 octobre 2002Dossier introduit
31 janvier 2003Dossier déclaré complet
3 février 2003Ouverture de l'enquête publique
18 février 2003Clôture de l'enquête publique
11 juillet 2003Commission de concertation
15 décembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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69 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)