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Refusé

Avenue Fortin 010

Schaerbeek · PU/192829 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fortin 010, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 24 avril 1997. La décision a été notifiée le 26 novembre 1997, soit 216 jours après l'introduction.

Construire garage (# 4) et annexes 0 et +1 côté Fortin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 avril 1997date de réception du dossier
Enquête publique18 juin 1997 – 3 juillet 1997
Commission de concertation1 septembre 1997
Décision notifiée26 novembre 1997216 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mExtension ou rehausseREALISE - dans un immeuble de rapport de 29 logements, mettre en conformité, au 4ème étage, l’extension du logement droi2022
38 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (un commerce et sept logements), modifier l'affectation de la mezzanine (= 1er étage) de 2023
38 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 7 logements), construire un volume sur 2 niveaux (côté angle), modifier l'2026
38 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (un commerce et sept logements), modifier l'affectation de la mezzanine (= 1er étage) de 2024
39 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant un logement, régulariser la construction d'annexes arrière au rez-de-chaussée coté gauche et2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2035046, 15/PU/1959752, 15/PU/1892622, 15/PU/1866407, 15/PU/1999130, 15/PP/1924738, 15/PU/1950244, 15/PU/1850952, 15/PU/2033700, 15/PFD/1898905, 15/PFD/1849279, 15/PFD/2004966, 15/PU/2001190, 15/PU/2034640, 15/PU/1961993, 15/PFD/1944462, 15/PU/2037294, 15/PU/1977364, 15/PFD/1863372, 15/PU/1897585, 15/PFD/2024554, 15/GOU_PU/2040693, 15/PU/1826687, 15/PU/1982438, 15/PU/1976322

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)