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Altaica Urban
Refusé

Avenue Frans Courtens 076

Schaerbeek · PU/192901 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Frans Courtens 076, à Schaerbeek : autre. Dossier refusé, introduit le 8 mars 1996. La décision a été notifiée le 11 février 1997, soit 340 jours après l'introduction.

Installer parking dans zone de recul
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 mars 1996date de réception du dossier
Décision notifiée11 février 1997340 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
26 mExtension ou rehausseREALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’ajout d’une annexe arrière au rez-de-chaussée et au 1er é2022
26 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume de la toiture principale et de l'annexe arrière au r2025
36 mAbattage d'arbres[CADUC] abattage de deux arbres en zone de recul 2023
36 mAbattage d'arbresabattre 2 arbres à haute tige (charmes) en zone de recul 2024
55 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, démolir la véranda existante au rez-de-chaussée et la remplacer par une annexe de même sup2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1810859, 15/PU/1936067, 15/PU/2040718, 15/PU/1925778, 15/PU/1957871, 15/PU/2016582, 15/PU/1927421, 15/PU/1993842, 15/PU/2023851, 15/PU/2034392, 15/PU/2037752, 15/PU/1946554, 15/PU/1945966, 15/PU/1946432, 15/PU/1946521, 15/GOU_PU/2005513, 15/PU/1946088, 15/PU/1943108, 15/PU/1999770, 15/PU/1899570, 15/PU/1860271, 15/PU/1843033, 15/PFD/1944462, 15/PU/1937752, 15/PU/1901810

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)