Refusé

Avenue des Glycines 042

Schaerbeek · PU/193032 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Glycines 042, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 septembre 2002. La décision a été notifiée le 14 avril 2003, soit 207 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	18 novembre 2002 – 3 décembre 2002
Commission de concertation	16 décembre 2002
Décision notifiée	14 avril 2003	207 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

19 septembre 2002Dossier introduit
8 novembre 2002Dossier déclaré complet
18 novembre 2002Ouverture de l'enquête publique
3 décembre 2002Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2002Commission de concertation
14 avril 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)