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Altaica Urban
Refusé

Rue de Quatrecht 000

Schaerbeek · PU/193054 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Quatrecht 000, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 26 septembre 1996. La décision a été notifiée le 7 mai 1999, soit 953 jours après l'introduction.

Installer pavillon préfabriqué (29 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 septembre 1996date de réception du dossier
Décision notifiée7 mai 1999953 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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56 mChangement d'affectationREFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée arrière de lo2022
89 mFaçade et châssisdans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant (châssis)2024
109 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne parallèle et un sticker dans la porte d'entrée du commerce au rez-de-chaussée2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)