Refusé

Avenue Gustave Latinis 233

Schaerbeek · PU/193079 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Gustave Latinis 233, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 2002. La décision a été notifiée le 30 septembre 2003, soit 363 jours après l'introduction.

Modifier profil jardin et aménager pistes de pétanques
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 octobre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	27 février 2003 – 14 mars 2003
Commission de concertation	28 mars 2003
Décision notifiée	30 septembre 2003	363 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 octobre 2002Dossier introduit
20 février 2003Dossier déclaré complet
27 février 2003Ouverture de l'enquête publique
14 mars 2003Clôture de l'enquête publique
28 mars 2003Commission de concertation
30 septembre 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble avec un commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, aménager une terrasse en façade	2021
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), régulariser la modification de l’annexe arrière gauche a	2024
9 m	Changement d'affectation	REFUS - dans un immeuble à usage mixte (commerce (débit de boisson) et 2 logements), mettre en conformité le changement	2022
14 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et quatre logements), changer l’utilisation du commerce (débit de boissons)	2023
75 m	Autre	Réaliser la pose de câbles haute tension en terrain privé dans le cadre du remplacement complet du poste haute tension J	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1850671, 15/PU/2037431, 15/ENS/1929808, 15/PU/1828907, 15/PU/1954442, 15/PU/1987706, 15/PU/1861854, 15/PFD/1821930, 15/PU/1980176, 15/AA/1848852, 15/PU/1927330, 15/LPFD/1915545, 15/PU/2041002, 15/ECO/1832872, 15/PFD/2001266, 15/PU/1898970, 15/PU/1853033, 15/GOU_PU/1924051, 15/PFU/1945725, 15/PU/2021269, 15/GOU_PU/1970363, 15/PFD/1945052, 15/PFD/2040813

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)