Refusé

Avenue Gustave Latinis 237

Schaerbeek · PU/193080 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Gustave Latinis 237, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 20 juin 2001. La décision a été notifiée le 25 février 2002, soit 250 jours après l'introduction.

Couvrir cours 0, transformer façade avant et regrouper 2 rez commerciaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 juin 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	16 novembre 2001 – 1 décembre 2001
Commission de concertation	10 décembre 2001
Décision notifiée	25 février 2002	250 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 juin 2001Dossier introduit
12 novembre 2001Dossier déclaré complet
16 novembre 2001Ouverture de l'enquête publique
1 décembre 2001Clôture de l'enquête publique
10 décembre 2001Commission de concertation
25 février 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
3 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et quatre logements), changer l’utilisation du commerce (débit de boissons)	2023
3 m	Changement d'affectation	REFUS - dans un immeuble à usage mixte (commerce (débit de boisson) et 2 logements), mettre en conformité le changement	2022
11 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), régulariser la modification de l’annexe arrière gauche a	2024
11 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble avec un commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, aménager une terrasse en façade	2021
65 m	Autre	Réaliser la pose de câbles haute tension en terrain privé dans le cadre du remplacement complet du poste haute tension J	2025

Autres dossiers à proximité : 15/ENS/1929808, 15/PU/1828907, 15/PU/1954442, 15/PU/1850671, 15/PU/2037431, 15/PU/1987706, 15/PU/1861854, 15/PFD/1821930, 15/PU/1980176, 15/AA/1848852, 15/PU/1927330, 15/ECO/1832872, 15/LPFD/1915545, 15/PFD/2001266, 15/PU/2041002, 15/PFU/1945725, 15/PU/1853033, 15/PU/1898970, 15/GOU_PU/1924051, 15/PFD/1945052, 15/GOU_PU/1970363, 15/PU/2021269, 15/PFD/2040813

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)