Refusé

Chaussée de Haecht 199

Schaerbeek · PU/193118 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 199, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 3 janvier 1996. La décision a été notifiée le 12 mars 1997, soit 434 jours après l'introduction.

Construire annexe 0 et établir restaurant (172 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 janvier 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	22 avril 1996 – 7 mai 1996
Commission de concertation	20 mai 1996
Décision notifiée	12 mars 1997	434 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

3 janvier 1996Dossier introduit
25 mars 1996Dossier déclaré complet
22 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
7 mai 1996Clôture de l'enquête publique
20 mai 1996Commission de concertation
12 mars 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)