Octroyé

Rue Henri Bergé 009

Schaerbeek · PU/193218 · Permis d'urbanisme privé

Rue Henri Bergé 009, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 10 octobre 1995. La décision a été notifiée le 9 octobre 1996, soit 365 jours après l'introduction.

Rehausser immeuble de 2 niveaux, à l'excl. transformation 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 octobre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	29 novembre 1995 – 14 décembre 1995
Commission de concertation	29 janvier 1996
Décision notifiée	9 octobre 1996	365 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 octobre 1995Dossier introduit
27 octobre 1995Dossier déclaré complet
29 novembre 1995Ouverture de l'enquête publique
14 décembre 1995Clôture de l'enquête publique
29 janvier 1996Commission de concertation
9 octobre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)