Octroyé

Rue Jules Lebrun 001

Schaerbeek · PU/193437 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jules Lebrun 001, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 9 novembre 1995. La décision a été notifiée le 26 juin 1996, soit 230 jours après l'introduction.

Etablir snack 0 (72 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 novembre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	22 avril 1996 – 7 mai 1996
Commission de concertation	20 mai 1996
Décision notifiée	26 juin 1996	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 novembre 1995Dossier introduit
2 avril 1996Dossier déclaré complet
22 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
7 mai 1996Clôture de l'enquête publique
20 mai 1996Commission de concertation
26 juin 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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53 m	Autre	sur un terrain non bâti, aménager du stationnement pour des véhicules à moteur ( 42 emplacements)	2023
53 m	Autre	sur deux parcelles non bâties, régulariser l'aménagement des places de stationnement pour des véhicules motorisés pour u	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)