Octroyé

Chaussée de Louvain 573

Schaerbeek · PU/193652 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 573, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2001. La décision a été notifiée le 11 décembre 2007, soit 2 181 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 décembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2002 – 13 septembre 2002
Commission de concertation	23 septembre 2007
Décision notifiée	11 décembre 2007	2 181 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 décembre 2001Dossier introduit
17 janvier 2002Dossier déclaré incomplet
26 juillet 2002Dossier déclaré complet
29 août 2002Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2007Commission de concertation
11 décembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)