Refusé

Chaussée de Louvain 615

Schaerbeek · PU/193666 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 615, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 mai 1995. La décision a été notifiée le 29 janvier 1997, soit 628 jours après l'introduction.

Installer bureaux (194 m²) +1 arrière-bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 mai 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	19 septembre 1996 – 4 octobre 1996
Commission de concertation	14 octobre 1996
Décision notifiée	29 janvier 1997	628 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 mai 1995Dossier introduit
19 août 1996Dossier déclaré complet
19 septembre 1996Ouverture de l'enquête publique
4 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
14 octobre 1996Commission de concertation
29 janvier 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)