Refusé

Chaussée de Louvain 625

Schaerbeek · PU/193668 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 625, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 15 juillet 2002. La décision a été notifiée le 3 février 2003, soit 203 jours après l'introduction.

Couvrir cour et passage carrossable
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 juillet 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	19 septembre 2002 – 4 octobre 2002
Commission de concertation	4 novembre 2002
Décision notifiée	3 février 2003	203 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 juillet 2002Dossier introduit
5 septembre 2002Dossier déclaré complet
19 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
4 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
4 novembre 2002Commission de concertation
3 février 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)